Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barennes (Raymond). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes sur la résolution du 26 ventôse an VII, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 8 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 12 p.
- Auteur(s)
- Barennes (Raymond)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers