Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barrot (Odilon). Assemblée nationale. Projet de loi tendant à renvoyer les auteurs et complices de l'attentat du 15 mai 1848 devant la Haute Cour Nationale, présenté par le citoyen Odilon Barrot, séance du 17 janvier 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 5 p.

Auteur(s)
Barrot (Odilon)
Année de publication
1849
Thème
8-7-1 — Procès de Haute Cour (15 mai 1848, 13 juin 1849)