Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J.-L. Breton (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois : 1° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 3 p.