Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet relative : 1° au mode de recrutement des juges ; 2° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3° au préliminaire de conciliation, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, session extraordinaire de 1898.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon)
- Année de publication
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1898
- Thème
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3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890
