Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), s. l. n. d., 52 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 7-1-2-1 — Politique pénale. Débats et réformes. Avant 1852