Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Battur (Georges-Bonaventure). Plaidoyer de Me Battur,... pour M. le comte Florian de Kergorlay, au sujet de sa lettre sur le serment, devant la cour d'assises de la Seine, le 13 février 1834, Paris, Impr. de Béthune, Belin et Plon, s. d., 47 p.

Auteur(s)
Battur (Georges-Bonaventure)
Année de publication
1834
Personne(s)
Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de)
Thème
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès