Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baudin (Pierre-Charles-Louis). Déclaration de P.-C.-L. Baudin... sur les motifs d'après lesquels a été proposée et les circonstances dans lesquelles a été décrétée par la Convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a été le rapporteur, Paris, impr. de Baudouin, s. d., 10 p.

Auteur(s): Baudin (Pierre-Charles-Louis)
Année de publication: 1795
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)