Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs (27 mars 1908), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.

Auteur(s)
Bérenger (René)
Année de publication
1908
Thème
6-2-3-7 — Outrages aux moeurs