Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bergier (Antoine), député du Puy-de-Dôme. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier au nom d'une commission spéciale sur la compétence des tribunaux qui doivent juger les procès criminels commencés avant l'institution des jurés. Séance du 14 pluviôse an 6, Paris, Impr. nationale, Vendémiaire an 7, 12 p.
- Auteur(s)
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Bergier (Antoine)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
