Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergier (Antoine). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur les droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7, Paris, Impr. nationale, frimaire an 7, 7 p.
- Auteur(s)
- Bergier (Antoine)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers