Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le mode de compléter le Tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, messidor an VI, 14 p.
- Auteur(s)
- Berlier (Théophile)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains