Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Exposé des motifs du livre Ier de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif par M Berlier. Séance du 12 avril 1806, s. l. n. d.
- Auteur(s)
- Berlier (Théophile)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile