Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernard. Cour d'Appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Audience du 19 janvier 1874... Conclusions pour la Commune de Remiremont... contre : 1° le sieur Martin, domestique, 2° Charles-Émile Laurent, propriétaire..., Nancy, impr. de E. Réau, 1874.

Notes: Au sujet d'une question de paiement des droits d'octroi.
Auteur(s): Bernard
Année de publication: 1874
Personne(s): Laurent (Charles-Emile), martin
Lieu(x): Remiremont
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)