Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berry (Georges ). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression de certains tribunaux d'arrondissement (4 avril 1895), Paris, impr. de Motteroz, 1895, 3 p.
- Auteur(s)
- Berry (Georges)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890