Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertauld (Alfred). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature chargée d'examiner le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier-avocat général dans les cours d'appel (28 février 1874), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Bertauld (Alfred)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut