Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertauld (Alfred). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature chargée d'examiner le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier-avocat général dans les cours d'appel (28 février 1874), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.

Auteur(s)
Bertauld (Alfred)
Année de publication
1874
Thème
3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut