Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertrand de L'Hodiesnière (Charles-Ambroise). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle Rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage, et d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 15 p.

Auteur(s)
Bertrand de L'Hodiesnière (Charles-Ambroise)
Année de publication
1799
Thème
2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage