Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand de L'Hodiesnière (Charles-Ambroise). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolution présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage. Séance du [29] frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, frimaire an VII, 16 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42990
- Auteur(s)
- Bertrand de L'Hodiesnière (Charles-Ambroise)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage