Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beugnot (Jacques-Claude), comte. Chambre des députés. Opinion de M. le comte Beugnot... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges, prononcée dans la séance du 20 novembre 1815, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 18 p.

Auteur(s): Beugnot (Jacques-Claude)
Année de publication: 1815
Thème: 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations