Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bexon (Scipion-Jérôme). Observations sur la forme de procédure par jurés... suivies de la proposition de l'établissement d'un tribunal de correction paternelle, s. l. n. d., 85 p.

Auteur(s): Bexon (Scipion-Jérôme)
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury