Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bézard (François-Siméon). Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bézard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 6 p.
- Auteur(s)
- Bézard (François-Siméon)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation