Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Billecocq (Jean-Baptiste-Louis-Joseph). Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Lachèze-Murel et Sirieys de Marynhac, ex-députés du département du Lot..., élus en 1815, prévenus [de dénonciation calomnieuse], Contre 1° M. Delpon, procureur près le tribunal de Figeac 2° M. de Campagne, sous-préfet de Figeac 3° M. de Courpon, sous-préfet de Gourdon tous trois plaignants, Paris, impr. Gueffier, s. d., 67 p.
- Notes
- Tribunal de première instance de département de la Seine, 6e Chambre, jugeant en police correctionnelle. Précédé d'une adresse des prévenus datée du 3 mars 1817.
- Auteur(s)
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Billecocq (Jean-Baptiste-Louis-Joseph)
- Personne(s)
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Campagne (de),
Courpon (de),
Delpon,
Lachèze-Murel (Pierre-Joseph),
Sirieys de Mayrinhac (Jean-Jacques-Félix)
- Lieu(x)
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Figeac,
Gourdon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
