Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bompard (Raoul). Annexe au deuxième rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ; 3° la proposition de loi de M. Mirman ; 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues ; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les codes de justice militaire (secret du vote des juges du conseil de guerre, recours en cassation) (25 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
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Bompard (Raoul)
- Année de publication
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1901
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
