Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bompard (Raoul). Rapport (1° proposition de loi de M. Julien Goujon tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire ; 2° proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'application des circonstances atténuantes au Code de justice militaire et au Code de justice militaire pour l'armée de mer) par M. Raoul Bompard (28 janvier 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 8 p.
- Auteur(s)
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Bompard (Raoul)
- Année de publication
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1901
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
