Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonneau-Lestang (manufacturier de faïence). Défense de M. Bonneau-Lestang... sur son pourvoi en cassation, contre un arrêt de la cour royale de Bourges, du 27 février 1823. Audience du 9 mai 1823, Paris, impr. de Chantpie, s. d., 21 p.

Auteur(s)
Bonneau-Lestang
Année de publication
1823
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)