Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Borély (Joseph). Acte d'accusation (dressé par le procureur général J. Borély), contre les inculpés dans le complot qui avait pour but le débarquement de la duchesse de Berry à Marseille et le rétablissement des Bourbons de la branche aînée, 14 août 1832), s. l. n. d., 31 p.

Auteur(s): Borély (Joseph)
Année de publication: 1832
Personne(s): Berry (duchesse de)
Lieu(x): Marseille
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès