Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourbon-Busset (Gabriel de). Acte d'accusation de Collot, Billaud, Barère et Vadier, agens du gouvernement anglais, envoyé à la commission des vingt-un, Paris, impr. de Lachave, an III, 30 p.

Auteur(s): Bourbon-Busset (Gabriel de)
Année de publication: 1795
Personne(s): Barère (Bertrand), Billaud-Varennes (Jacques-Nicolas), Collot d'Herbois (Jean-Marie), Vadier (Marc-Alexis-Guillaume)
Thème: 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres