Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Tribunat. Opinion de Bouteville sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p.
- Auteur(s)
- Bouteville du Metz (Louis-Guislain)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités