Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boysset (Charles). Proposition de loi relative à l'organisation du jury, présentée par MM. Charles Boysset, Frogier de Ponlevoy, Chéneau, Jullien... (28 mars 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 24 p.
- Auteur(s)
- Boysset (Charles)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914