Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boysset (Charles). Proposition de loi relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, présentée par MM. Charles Boysset, Ménier, Laroche-Joubert... (15 décembre 1877), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p.

Auteur(s): Boysset (Charles), Laroche-Joubert (Jean-Edmond)
Année de publication: 1877
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires