Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury et au rétablissement de la loi du 7 août 1848, présentée par MM. Charles Boysset, Henri Brisson, E. Millaud, Laisant, députés... (11 décembre 1876), Versailles, Impr. Cerf et fils, s. d., 3 p.

Auteur(s): Boysset (Charles)
Année de publication: 1876
Thème: 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)