Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, présentée par MM. Charles Boysset, Victor Prost, Gillot... (25 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 9 p.

Auteur(s): Boysset (Charles)
Année de publication: 1890
Thème: 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision