Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boysset (Charles). Rapport (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (27 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 21 p.
- Auteur(s)
- Boysset (Charles)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires