Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breton (Jean-Louis). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (12 juillet 1904), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Breton (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-9-3-2 — Patronage des jeunes détenus