Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brevets de Goodyear. Vulcanisation du caoutchouc. Mémoire à consulter. s. Plaidoirie de Me Étienne Blanc. Jugement [Condamnant les contrefacteurs du brevet d'invention], Paris, impr. Bénard, 1855, 94 p.

Notes
Procès en contrefaçon de brevet d'invention. Jugement rendu au profit du plaignant le 24 avril 1855 par la 8e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine.
Auteur(s)
Blanc (Etienne)
Année de publication
1855
Personne(s)
Goodyear
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)