Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Henri). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes présenté par M. Henri Brisson et M. Lucien Dautresnme (12 décembre 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 35 p.
- Auteur(s)
- Brisson (Henri)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900