Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Busson-Billault (Julien-Henri). Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la révision des procès criminels, Paris, impr. de E. Duverger, 1852, 8 p.
- Auteur(s)
- Busson-Billault (Julien-Henri)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision