Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cabanis (Pierre-Jean-Georges). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur la nomination des juges du Tribunal de cassation. Séance du 2 prairial an VI, Paris, Impr. nationale, prairial an VI, 6 p.

Auteur(s): Cabanis (Pierre-Jean-Georges)
Année de publication: 1798
Thème: 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains