Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camescasse (Ernest). Rapport (procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d'attentat commis contre la sûreté de l'État, 8 avril 1889), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
- Camescasse (Ernest)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État