Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cantagrel (François-Jean-Félix). Rapport (examen de la proposition de loi de M. Talandier sur le jury) (18 décembre 1877), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.

Auteur(s): Cantagrel (François-Jean-Félix)
Année de publication: 1877
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914