Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 31 p.
- Auteur(s)
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Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
- Année de publication
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1815
- Thème
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4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations