Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif à la cour de cassation. Séance du 25 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 36 p.
- Auteur(s)
- Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes