Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, et en particulier sur l'amendement de la commission tendant à ce que la connaissance de ces délits soit refusée au jury et accordée aux cours royales. Séance du 4 février 1822, Paris, Impr. de A. Egron, s. d., 15 p.

Auteur(s): Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
Année de publication: 1822
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)