Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Casanovas (Robert). Recueil des décisions du Tribunal moral chargé de juger les agissements de Monsieur François Mitterrand et du Gouvernement français de l'époque dans l'affaire de l'Observatoire, Millas, R. Casanovas, 1987, 2 fascicules, 15 et 20 f°.

Auteur(s): Casanovas (Robert)
Année de publication: 1987
Personne(s): Mitterrand (François)
Thème: 8-16-5 — Cinquième République. Autres procès et affaires politiques