Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cavaignac (Godefroy-Eléonore-Louis). Discours de M. Cavaignac sur le droit d'association, prononcé à l'audience de la cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, Paris, Impr. de C. Hingray, s. d., 2 p.
- Notes
- Procès de 19 membres de la Société des amis du peuple dont 13 prévenus présents aux débats.Liste des prévenus : Avril (Félix), Berrier-Fontaine (Camille-Louis), Bonnias (Henri), Carré, Caunes (Auguste-Elisabeth-Antoine de), Cavaignac (Godefroy), Delamarre, Desjardins (Guillaume), Gabour, Gaussuron-Despréaux (Pierre-Stanislas), Juchault (Alexandre), Plagniol (Eugène), Plocque (Alexandre), Raspail (François-Vincent), Rillieux (Norbert), Rittiez (Jean-François), Roche (Achille), Sugier (François), Trélat (Ulysse).
- Auteur(s)
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Cavaignac (Godefroy-Eléonore-Louis)
- Année de publication
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1832
- Thème
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8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès
