Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chambonneau (V.-A.). Circulaire de V.-A. Chambonneau, avocat, ancien magistrat, aux sénateurs, demandant l'interdiction de l'application des circonstances atténuantes en faveur des parricides, infanticides et assassins. Moissac, 10 juin 1866, Moissac, impr. de G. Larnaudès, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Chambonneau (V.-A.)
Année de publication
1866
Thème
7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution