Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambonneau (V.-A.). Circulaire de V.-A. Chambonneau, avocat, ancien magistrat, aux sénateurs, demandant l'interdiction de l'application des circonstances atténuantes en faveur des parricides, infanticides et assassins. Moissac, 10 juin 1866, Moissac, impr. de G. Larnaudès, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Chambonneau (V.-A.)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution