Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chambre des appels de police correctionnelle. Texte du jugement rendu le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-quatorze contre M. Gabriel Hugelmann [prévenu de banqueroute, bris de scellés, escroqueries et chantage] par la huitième chambre du Tribunal de police correctionnelle, Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1874, 7 p.

Notes: Affaire de banqueroute, chantage et escroquerie.
Auteur(s): X
Année de publication: 1874
Personne(s): Hugelmann (Gabriel)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)