Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trouvé (Claude-Joseph), baron de. Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale an IX, 15 p.
- Auteur(s)
- Trouvé (Claude-Joseph)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux