Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre des pairs. Question préjudicielle dans l'affaire de M. le maréchal Ney. (20 novembre) [Signé : Dupin, Berryer père], Paris, Impr. de Crapelet, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Personne(s)
- Ney (Michel)
- Thème
- 8-5-1-2 — Procès du maréchal Ney