Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer pour le citoyen B. Villot, contre le citoyen Courtois, tribun, et contre le commissaire du Gouvernement. Extrait du "Sténographe", Paris, impr. Testu, s. d., 47 p.
- Notes
- Tribunal de police correctionnelle. 1ère Section. 1er germinal an 8. Postérieur au 9 germinal an VIII, date du jugement. Donne in fine le texte du jugement relaxant les accusés et condamnant aux frais les plaignants. Ceux-ci avaient participé au financement des achats de grains opérés en Prusse par l'entremise de Verstraeten avec l'appui du banquier Fulchiron. Ils reprochent aux autres de les avoir spoliés dans la répartition des bénéfices.
- Auteur(s)
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Chauveau-Lagarde (Claude-François)
- Année de publication
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1800
- Personne(s)
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Courtois (Edme-Bonaventure),
Villot (Barthélémy)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
