Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chauvin-Beillard (Auguste). Discours de M. Chauvin-Beillard devant la cour d'assises de la Seine, à l'audience du 29 avril 1831, Paris, G.-A. Dentu, 25 mai 1831, 32 p.

Notes: Procès de la "Société pour publications de brochures". Procès sous l'inculpation d'attaque contre la dignité royale, attaque contre l'ordre de successibilité au trône, contre autorité constitutionnelle. Légitimiste, soutient que Henri V est le seul roi légitime.
Auteur(s): Chauvin-Beillard (Auguste)
Année de publication: 1831
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)